Décisions relatives à des réseaux indépendants

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 2000
Record NumberJORFTEXT000000217695
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Date de publication08 juillet 2000

Par décision no 2000-355 en date du 12 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Grands Vins Jean-Claude Boisset est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à...

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