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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 5 juillet 2000
Date de publication05 juillet 2000
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000583572

Par décision no 2000-356 en date du 12 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

SCLE, à Toulouse (31) ;

Malteries Soufflet, à Polisy (10) ;

Jacques Mialanes, à Juvignac (34) ;

Compagnie Flandres Artois Picardie, à Cambrai (59) ;

SMEDAR, au Grand-Quevilly (76) ;

Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;

SAI Automotive Sommer Industrie, à Evreux (27) ;

Seguineau Lagrange, au Lorrain (97) ;

Loiseau Jacques, à La Flèche (72) ;

Sagem, à Fougères (35) ;

Bouygues Travaux publics, à Paris (75) ;

Alsthom DDF, à Reichshoffen (67) ;

Caillot Jacques, à Trouans (10) ;

Compagnie générale des eaux, à Floranges (57) ;

CFSR Suzon, à Bourg-en-Bresse (01) ;

Ceprovia, à Saint-Jean-Brévelay (56) ;

Pinault Bretagne, à...

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