Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°36 du 11 février 2001
Record NumberJORFTEXT000000222169
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Date de publication11 février 2001

Par décision no 2000-1179 en date du 8 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Mory Combustibles est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses sites dans le Nord. Le canal no 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994...

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