Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 16 décembre 2000
Date de publication16 décembre 2000
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000754908

Par décision no 2000-1161 en date du 31 octobre 2000, l'Autorité de régulation des télécommunications abroge sa décision no 98-193 du 18 mars 1998 concernant l'exploitation par l'Association de radiodiffusion charentaise de la liaison Coulgens vers Mazerolles pour le...

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