Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 30 juin 1996
Record NumberJORFTEXT000000192727
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Date de publication30 juin 1996
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 janvier 1996, la demande présentée par la S.C.M. des radiologues de la Voie dominitienne en vue de l'acquisition d'un appareil mobile d'imagerie par résonance...

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