Décisions relatives à des demandes de création d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000548504
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Date de publication29 juin 1994
Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 mars 1994, annulant l'arrêté du 2 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France, la clinique La Francilienne, sise 16-18, avenue de l'Hôtel-de-Ville, à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), est autorisée à...

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