Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements de matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 4 septembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000745071
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Date de publication04 septembre 1996
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 mars 1996, l'arrêté du 21 juillet 1995 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande d'extension de 9 postes de dialyse, dont 2...

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