Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements de matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 4 septembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000745072
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Date de publication04 septembre 1996
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 mars 1996, annulant l'arrêté du 26 juillet 1995 du préfet de la région Ile-de-France, la création de 12 postes d'autodialyse par l'Association pour la...

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