Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 30 juin 1996
Record NumberJORFTEXT000000378085
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Date de publication30 juin 1996
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 février 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique tendant à l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs en remplacement de l'appareil Dornier MLP 9000 autorisé...

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