Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°92 du 19 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000768827
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication19 avril 2001

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 décembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, 14, rue de Mulhouse, à Belfort (territoire de Belfort), pour le remplacement de la caméra à scintillation Starcam 4000, autorisée initialement le 27 juillet 1992, installée...

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