Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°34 du 9 février 1990
Date de publication09 février 1990
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Record NumberJORFTEXT000000165302
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 24 novembre 1989, la demande de la société anonyme Centre de rééducation de Peypin, représentée par M. Burel, en vue de la création de vingt-cinq places en soins externes de...

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