Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°197 du 26 août 1992
Date de publication26 août 1992
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Record NumberJORFTEXT000000542232
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 7 juillet 1992, la demande présentée par MM. les docteurs Godefroid,
Defouilloux et Rouanet, en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type Sytec3000, dans...

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