Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements de matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 4 septembre 1996
Date de publication04 septembre 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Record NumberJORFTEXT000000195387
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 avril 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Centre Léon-Bérard, sis 28, rue Laennec, à Lyon (8e) (Rhône), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne Thérac 20, autorisé le 11 octobre 1976, mis en service le 27...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT