Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°209 du 7 septembre 1996
Date de publication07 septembre 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Record NumberJORFTEXT000000194227
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 juin 1996, la décision du 6 mai 1996 concernant les activités de diagnostic prénatal au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard) est modifiée comme suit il convient de supprimer des activités autorisées > et d'ajouter dans les activités refusées : >.

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