Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°34 du 9 février 1990
Date de publication09 février 1990
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Record NumberJORFTEXT000000532385
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 décembre 1989, l'arrêté du 21 février 1989 du préfet de la région Rhône-Alpes autorisant la création d'une...

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