Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°123 du 29 mai 1994
Record NumberJORFTEXT000000183930
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Date de publication29 mai 1994
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 février 1994 annulant l'arrêté du 28 juin 1993 du préfet de la région Basse-Normandie, le centre de rééducation fonctionnelle en milieu marin Le Normandy, à Granville (Manche), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps...

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