Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 3 juin 1997
Date de publication03 juin 1997
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Record NumberJORFTEXT000000200696
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 mars 1997, l'arrêté du 24 juin 1996 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur adressé à M. le docteur Legrand (Daniel),
président du conseil d'administration de la société anonyme Polyclinique Santa-Maria, à Nice, autorisant le...

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