Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements de matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 4 septembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000378651
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Date de publication04 septembre 1996
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 mars 1996, l'arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 28 juin 1995 autorisant la société anonyme Centre lyonnais d'imagerie médicale à transférer son scanographe, installé au 279, rue...

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