Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 16 décembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000377998
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication16 décembre 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 octobre 1998, la demande présentée par l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille tendant à obtenir l'autorisation d'installer, dans les locaux de l'hôpital de La Timone, à...

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