Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 16 décembre 1998
Date de publication16 décembre 1998
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000743208

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 16 octobre 1998, l'autorisation de pratiquer l'activité de transplantations hépatiques, sollicitée par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'hôpital de La Pitié - La Salpêtrière, sis 47, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e), est accordée...

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