Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°197 du 26 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000542381
CourtMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Date de publication26 août 1992
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 22 juillet 1992, la demande de la société à responsabilité limitée I.R.M. du Tondu, représentée par M. le docteur Dabadie, gérant, et par M. le docteur Bouin, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance...

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