Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°123 du 29 mai 1994
Date de publication29 mai 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Record NumberJORFTEXT000000547878
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 février 1994 annulant l'arrêté du 8 juillet 1993 du préfet de la région Bourgogne, la clinique Tallet, sise 7, rue de la Chaussade, à Nevers (Nièvre), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou...

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