Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°209 du 7 septembre 1996
Date de publication07 septembre 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Record NumberJORFTEXT000000378271
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 juin 1996, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne) tendant au renouvellement de la gamma caméra Elscint Apex 415...

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