Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 16 décembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000743250
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication16 décembre 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 octobre 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Société d'exploitation de la radiothérapie d'Annemasse, 8, rue Ferdinand-David, à Annemasse (Haute-Savoie), pour l'installation d'un accélérateur de...

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