Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°123 du 29 mai 1994
Date de publication29 mai 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Record NumberJORFTEXT000000183367
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 24 février 1994,
l'arrêté du 6 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant la clinique Jeanne-d'Arc, sise 11-15, rue Ponscarme, à Paris (13e), à poursuivre son...

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