Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°123 du 29 mai 1994
Record NumberJORFTEXT000000183964
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Date de publication29 mai 1994
Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 2 février 1994 annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, l'institut Arthur-Vernes, sis 36, rue d'Assas, à Paris (6e), est autorisé à poursuivre son...

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