Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 2 juin 1990
Date de publication02 juin 1990
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Record NumberJORFTEXT000000342984
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 3 avril 1990, la demande présentée par la société anonyme Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Belloy-en-France,
représentée par M. le docteur Lefèvre, en vue de la création d'un centre de rééducation...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT