Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°279 du 2 décembre 1994
Date de publication02 décembre 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Record NumberJORFTEXT000000733854
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 octobre 1994,
l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Saturne, 18, rue Victor-Hugo, au Mans (Sarthe), représentée par M. le docteur André Delpon, gérant, pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, autorisé le 4 mai 1976 par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements...

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