Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°279 du 2 décembre 1994
Date de publication02 décembre 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Record NumberJORFTEXT000000551113
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 septembre 1994,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la clinique de la Sauvegarde, sise avenue David-Ben-Gourion, à Lyon (9e) (Rhône), pour l'installation d'un...

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