Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°226 du 29 septembre 1999
Date de publication29 septembre 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000213375

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juin 1999, la demande d'autorisation présentée par la société Isogamma sise 1, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise), pour l'installation d'une caméra à...

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