Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°226 du 29 septembre 1999
Date de publication29 septembre 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000577846

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée courant du 3 août 1998 au 13 novembre 2003 inclus, au centre hospitalier de Saint-Quentin, 1, avenue Michel-de-l'Hospital, à...

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