Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°279 du 2 décembre 1994
Date de publication02 décembre 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Record NumberJORFTEXT000000550397
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 30 septembre 1994,
l'arrêté du 25 janvier 1994 du préfet de la région Ile-de-France est modifié comme suit: << L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Groupe de santé des Hauts-de-Seine, 72, rue Bernard-Iské, 92350 Le Plessis-Robinson, représentée par M. Jean-Claude Dugrandpraz, président du conseil d'administration, en vue du regroupement sur le site de la clinique Joffre, 12, boulevard du Maréchal-Joffre, 92340 Bourg-la-Reine, des 44 lits de chirurgie et des 16 lits de médecine de la clinique Garlande, 45, rue de Paris...

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