Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°226 du 29 septembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000761988
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication29 septembre 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1999, l'autorisation accordée le 7 novembre 1997 pour la poursuite de l'exploitation d'une caméra à scintillation Apex SP6 HR installée dans les locaux de l'hôpital Morvan est confirmée en vue du transfert de cet...

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