Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°194 du 23 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000762422
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication23 août 2001

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Pierre-Oudot de Bourgoin-Jallieu en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique...

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