Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°194 du 23 août 2001
Record NumberJORFTEXT000000393936
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication23 août 2001

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par Mme Brunet, représentante du groupement d'intérêt économique Imagerie médicale de Marne-la-Vallée, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance...

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