Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°194 du 23 août 2001
Date de publication23 août 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000580854

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique IRM de Saintonge, constitué des centres hospitaliers de Jonzac, Royan, Saint-Jean-d'Angély et de Saintes, et par la société à responsabilité limitée Magnetic, en vue de...

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