Décisions portant attribution de ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°73 du 27 mars 1998
Record NumberJORFTEXT000000204225
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Date de publication27 mars 1998

Par décision no 98-18 en date du 14 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 734, 740, 749, 754, 757, 758, 760, 762, 770 et 777 sont attribués à la Société générale de radiocommunications pour son réseau 3 RP de Marseille dans le cadre de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 29 octobre 1990...

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