Décisions du 5 avril 1990 portant admission en stage d'activité au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale d'officiers de réserve en vue de leur intégration dans l'armée active (gendarmerie)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 3 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000351253
Date de publication03 juillet 1990
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date05 avril 1990
Par décision du ministre de la défense en date du 5 avril 1990, le sous-lieutenant de réserve Touron (Patrick, André) est admis, en vue de son intégration dans l'armée active (gendarmerie), à servir en situation d'activité pour suivre le cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale à...

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