Décisions du 4 février 1992 portant agrément de produits explosifs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°44 du 21 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000538580
Enactment Date04 février 1992
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Date de publication21 février 1992
Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 4 février 1992, la poudre à simple base dénommée AS 28, fabriquée par la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.) (désignation commerciale...

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