Décisions du 4 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°141 du 20 juin 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000588948 |
| Date de publication | 20 juin 2001 |
| Court | AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS |
| Enactment Date | 04 avril 2001 |
Par décision no 2001-348 en date du 4 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Office national des forêts, à Foix (09) ;
Syndicat mixte Pierre-Saint-Martin, à Arette (64) ;
Syndicat mixte valorisation Pic-du-Midi, à Bagnères-de-Bigorre (65) ;
Essilor international, à Ligny-en-Barrois (55) ;
TRS Begey, à Fontaine (90) ;
Group 4 surveillance, à Mons-en-Baroeul (59) ;
Rhenacoat, à Montataire (60) ;
Atofina, à Gonfreville-Lorcher (76) ;
PB6 Développement, à Puteaux (92) ;
Société d'exploitation des établissements Chauvin, à Lespinasse (31) ;
Crédit agricole Centre-Loire, à Saint-Jean-de-Braye (45) ;
Doury Bernard, à Pleumartin (86) ;
Sopac, à Montreuil (93) ;
Quillery Saint-Maur, à Saint-Mandé (94) ;
UGC Ciné Cité, à Noisy-le-Grand (93) ;
Quillery Ile-de-France, à Courbevoie (92) ;
Direction départementale de l'équipement du Morbihan, à Rennes (35) ;
Lancry protection sécurité, à Cléry-Petit (55) ;
Coved Midi-Atlantique, à Ramonville-Saint-Agne (31) ;
AGS, à Vienne-le-Château (51) ;
SCEA Maréchal Guy, à Rillieux-la-Pape (69) ;
Pneumatiques Kléber, à La Chapelle-Saint-Luc (10) ;
Les Journaux de Saône-et-Loire, à Châtenoy-le-Royal (71) ;
Carrières de Saint-Laurent, à Saint-Laurent-de-Mure (69) ;
Carrières de Saint-Laurent, à Saint-Georges-d'Espéranche (38) ;
Victor Martinet et compagnie, Le Mesnil-en-Thelle (60) ;
Eiffage...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI