Décisions du 27 mai 2015 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 24 juin 2015
Date de publication24 juin 2015
Record NumberJORFTEXT000030769560
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date27 mai 2015


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 mai 2015 :
Est retiré à la suite de sa dissolution en date du 1er janvier 2015 l'agrément de l'Association de financement Réinventons Asnières, dont le siège social était 17, rue Emile-Agier, 92600 Asnières-sur-Seine.
Est retiré à la suite de la dissolution...

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