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Décisions du 27 février 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°68 du 21 mars 2001
Date de publication21 mars 2001
Enactment Date27 février 2001
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Record NumberJORFTEXT000000578177

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 février 2001 :

L'association de financement du parti communiste français (département du Gard), dont le siège social est 8, rue Enclos-Rey, à Nîmes (Gard), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Gard ;

L'association de financement du parti communiste français (département de la Haute-Marne), dont le siège social est 35, rue de la Commune-de-Paris, à Saint-Dizier (Haute-Marne), est agréée à la demande du secrétaire national du parti communiste français, en qualité d'association de...

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