Décisions du 26 mai 1999 relatives à des réseaux indépendants

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 29 juillet 1999
Date de publication29 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000197287
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date26 mai 1999

Par décision no 99-429 en date du 26 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société montpelliéraine est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé, sur la zone de Montpellier (Hérault) par le transfert des émissions du site du Triangle sur le site...

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