Décisions du 26 août 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0217 du 18 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027962493
Date de publication18 septembre 2013
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date26 août 2013



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 août 2013 :
― l'association de financement du parti Les Amis du maire de Nice, dont le siège social est situé 12, avenue Georges-Clemenceau, 06000 Nice, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Les Amis du maire de Nice pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française ;
― l'association de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT