Décisions du 22 mai 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°129 du 6 juin 2001
Enactment Date22 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000391254
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication06 juin 2001

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Ferdinand Ekanga...

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