Décisions du 20 mars 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°78 du 31 mars 1996 |
| Record Number | JORFTEXT000000193174 |
| Date de publication | 31 mars 1996 |
| Court | MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES |
| Enactment Date | 20 mars 1996 |
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide :
ANNEXE JOINTE: 19 INSCRIPTIONS. Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
337 807-4 Acébutolol Genevar 200 mg (acébutolol chlorhydrate), comprimés pelliculés (20) (laboratoires Genevar).
338 808-0 Acébutolol Genevar 400 mg (acébutolol chlorhydrate), comprimés pelliculés sécables (30) (laboratoires Genevar).
333 421-0 Amoxicilline Genevar 125 mg/5 ml (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable (31,5 g en flacon) (laboratoires Genevar).
333 422-7 Amoxicilline Genevar 250 mg/5 ml (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable (31,5 g en flacon) (laboratoires Genevar).
333 423-3 Amoxicilline Genevar 500 mg/5 ml (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable (31,5 g en flacon) (laboratoires Genevar).
333 425-6 Amoxicilline Genevar 500 mg (amoxicilline trihydratée), gélules (12) (laboratoires Genevar).
337 885-1 Logimax 5 mg/47,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (28) (laboratoires Astra France).
336 513-3...
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide :
ANNEXE JOINTE: 19 INSCRIPTIONS. Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(19 inscriptions)
337 807-4 Acébutolol Genevar 200 mg (acébutolol chlorhydrate), comprimés pelliculés (20) (laboratoires Genevar).
338 808-0 Acébutolol Genevar 400 mg (acébutolol chlorhydrate), comprimés pelliculés sécables (30) (laboratoires Genevar).
333 421-0 Amoxicilline Genevar 125 mg/5 ml (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable (31,5 g en flacon) (laboratoires Genevar).
333 422-7 Amoxicilline Genevar 250 mg/5 ml (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable (31,5 g en flacon) (laboratoires Genevar).
333 423-3 Amoxicilline Genevar 500 mg/5 ml (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable (31,5 g en flacon) (laboratoires Genevar).
333 425-6 Amoxicilline Genevar 500 mg (amoxicilline trihydratée), gélules (12) (laboratoires Genevar).
337 885-1 Logimax 5 mg/47,5 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (28) (laboratoires Astra France).
336 513-3...
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