Décisions du 1er octobre 2018 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 17 octobre 2018
Date de publication17 octobre 2018
Enactment Date01 octobre 2018
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Record NumberJORFTEXT000037501670


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 1er octobre 2018 :
Est retiré d'office suite à la dissolution du parti politique « FRANCE 2030 » en date du 11 juillet 2018 :


- l'agrément de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE FRANCE 2030 » dont le siège social est : 16, rue Pierre-Curie, 93350 Le Bourget, inscrite au registre national des associations sous la référence W931017237 ;


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