Décisions du 1er février 1994 portant agrément en qualité de contrôleur technique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°39 du 16 février 1994
Enactment Date01 février 1994
Date de publication16 février 1994
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000729699
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 1er février 1994, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R.
111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 1er février 1999 à la société Coreste, domiciliée immeuble Le Diamant, 20, rue de Rosières, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, pour les rubriques C 1 et...

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