Décisions du 1er décembre 2000 relatives à des attributions de ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°25 du 30 janvier 2001
Enactment Date01 décembre 2000
Date de publication30 janvier 2001
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000404312

Par décision no 2000-1273 en date du 1er décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 5,9-6,4 GHz et 3,8-4,2 GHz sont attribuées à la société Gensat France sur le site de La Ciotat pour l'établissement de liaisons par satellite, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 6 juillet 1999.

Cette société...

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