Décisions du 18 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°141 du 20 juin 2001
Date de publication20 juin 2001
Enactment Date18 avril 2001
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000770941

Par décision no 2001-389 en date du 18 avril 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

SARL Ambulances Ehret, à Belfort (90) ;

Société pour le transport en montagne, à Modane (73) ;

Régie des remontées mécaniques, à Bonneval-sur-Arc (73) ;

Association Léonard-de-Vinci, à Courbevoie (92) ;

Mairie de Longchaumois (39) ;

Air France, à Massy (91) ;

Secouristes 44 Poste France Télécom, à Nantes (44) ;

Pigault Patrick, à...

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